Conditions Générales d’Utilisation et de Service

Conditions Générales d’Utilisation et de Service

1. Présentation de l’entreprise
Digital Nexus (ci-après "l’Entreprise") propose des services en marketing digital, conseil stratégique et organisation d’événements. Toute utilisation du site internet de l’Entreprise implique l’acceptation des présentes conditions.

2. Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre Digital Nexus et ses clients. Elles précisent les droits et obligations de chaque partie pour l’ensemble des services proposés.

3. Acceptation des Conditions
En engageant un service ou en consultant le site de l’Entreprise, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.

4. Services
Digital Nexus propose des services de marketing, consulting et événementiel. Les services détaillés et leurs modalités sont définis dans le contrat ou devis signé avec le client. Toute modification du périmètre ou des délais doit être approuvée par les deux parties et pourra entraîner un ajustement des coûts.

5. Conditions de Paiement
Les tarifs des services sont convenus avec le client et détaillés dans le devis ou contrat. Les factures sont émises selon les modalités définies dans le contrat, avec des conditions de paiement standards de 30 jours à compter de la date de facture. Tout retard de paiement entraînera des pénalités et pourra suspendre les services jusqu’au règlement complet.

6. Propriété Intellectuelle
Digital Nexus conserve la propriété intellectuelle de tous les contenus, créations et stratégies élaborées dans le cadre de ses services, sauf stipulation contraire. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables dans le cadre défini au contrat. Toute utilisation non autorisée des créations est interdite sans l’accord écrit de Digital Nexus.

7. Confidentialité
Les parties s’engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leurs relations commerciales. Cette obligation perdure pendant 2 ans après la fin de la relation contractuelle.

8. Responsabilité
Digital Nexus met tout en œuvre pour assurer la qualité et la sécurité de ses services. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou des pertes de bénéfices liées à l’utilisation des services fournis. La responsabilité de l’Entreprise est limitée au montant total des prestations payées par le client au titre du contrat concerné.

9. Force Majeure
Digital Nexus ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une non-exécution de ses obligations contractuelles si cela résulte de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, telles que définies par la loi.

10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit applicable au siège de l’Entreprise. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution à l’amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

11. Modification des Conditions Générales
Digital Nexus se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient au client de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification.

Contactez-nous
Pour toute question concernant nos Conditions Générales, veuillez nous contacter par email à contact@digitalnexus.fr